Déclaration de confidentialité 

 

 

Traitement des données à caractère personnel en vertu de l’art. 13 du Règlement de l’Union européenne 2016/679 (RGPD : Règlement général sur la protection des données).

En vertu de l’article 13 du Règlement UE 2016/679, notre société 4P s.r.l. (4P) – également connue sous la dénomination 4P Mobile Data Processing - ayant son siège social Via Germania 7, 35127 Padoue - Italie, déclare, en qualité de responsable du traitement, que toute donnée à caractère personnel, y compris les adresses électroniques, toute autre adresse ou identifiant à caractère personnel fournis en remplissant les formulaires uniquement disponibles sur notre site Internet, seront utilisés pour les finalités et aux conditions suivantes.

 

Type de données et finalités du traitement

4P collecte et gère uniquement des données d’état civil et, le cas échéant, de nature fiscale ; en aucun cas 4P ne collecte de données à caractère personnel relevant des catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement 679.

4P gère les données à caractère personnel collectées pour les finalités suivantes :

a) envoyer les informations spécifiques demandées par l’utilisateur à travers le site Internet de 4P ;

b) envoyer la lettre d’information et d’autres communications concernant le secteur dans lequel opère 4P ;

c) envoyer des informations commerciales, de la publicité et des présentations sur les produits et services proposés par 4P.

 

Nécessité de fourniture de données

La fourniture de données est obligatoire afin de permettre à 4P de répondre aux demandes des utilisateurs. Elle est en revanche facultative pour les activités générales de marketing décrites aux points b) et c). Tout refus de fournir tout ou partie des données à caractère personnel pourrait entraîner l’impossibilité d’exécuter les demandes de l’utilisateur et empêcherait en tout état de cause toute activité de marketing et de promotion.

 

Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont enregistrées dans des archives papier ou des bases de données électroniques ; elles peuvent être traitées soit manuellement, soit à l’aide d’outils électroniques conformément à des procédures particulières afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément aux principes du RGPD (art. 32).

 

Portée de la connaissance des données

Les données à caractère personnel pourraient être connues par les salariés de 4P, plus précisément par ceux engagés dans les activités de marketing, de vente et de comptabilité.

 

Communication et diffusion des données

4P peut communiquer les données à caractère personnel à des sociétés extérieures telles que des :

  • banques, notamment pour le traitement des paiements ;
  • transitaires, services de courrier express, services postaux pour expédier ou recevoir des colis et des documents ;
  • consultants et conseillers tels que des cabinets d’avocats afin de protéger tout droit résultant des relations commerciales ;
  • sociétés extérieures désignées par 4P pour gérer ses activités marketing.

En aucun cas les données à caractère personnel ne seront divulguées à d’autres tiers.

 

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est 4P s.r.l. ayant son siège social via Germania 7 – 35127 Padoue – Italie.

 

Exercice des droits en vertu des articles 15 à 21 du Règlement UE 679 (RGPD)

À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits prévus au RGPD par simple demande en ce sens à 4P envoyée à l’adresse ci-dessus ou par courriel à

 

4P Mobile Data Processing
Via Germania 7
35127 Padoue Italie
Tél. +39 049 8069 811
N° TVA IT02168560288